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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs des membres du Tribunal administratif du Québec en vue de soutenir la confiance du public dans l’exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
D. 174-2006, a. 1.
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